La présente politique concerne la protection de vos données personnelles. L'Agence des données de santé (ADS) collecte et traite certaines de vos données personnelles lorsque vous :

- naviguez sur les pages du site de l'Agence des données de santé ; Dans votre navigateur, ces pages commencent par « https://(... .)hda.belgium.be ». Lorsqu'un lien vous redirige vers un autre site, un portail, un site web, une application en ligne ou un réseau social, vous devez vérifier les conditions de traitement des données personnelles utilisées par les responsables de ces services.

Vous nous contactez.

Vous vous inscrivez à notre bulletin d'information.

Vous êtes protégé conformément à:

• Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Bases légales et finalités des opérations de traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de:

• Vous informer

• Répondre à vos questions

• Gérer les dossiers et enregistrements qui vous concernent

• Vous fournir une réponse dans votre langue

• L'envoi de notre bulletin d'information lorsque vous vous y êtes inscrit.

Les données sont également collectées et traitées de manière anonyme:

• À des fins statistiques et qualitatives, dans le but d'améliorer nos services

Si votre demande d'informations ou de services est destinée à un autre département, nous vous donnons les coordonnées de ce département et vous êtes libre de choisir de les contacter ou non.

Données traitées

Dans les situations énumérées dans le tableau ci-dessous, des données personnelles sont collectées et traitées automatiquement.

 

Situations	Données collectées et traitées
Vous visitez une ou plusieurs pages	Adresse IP.
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou un e-mail	Nom, prénom et adresse e-mail que vous avez fourni. Échange d'e-mails via le formulaire de contact et échanges de messages. Métadonnées pouvant être liées ou non à votre e-mail.
Vous vous inscrivez à notre bulletin d'information	Adresse e-mail que vous avez fourni.
Vous vous inscrivez à un événement	Nom, prénom et adresse e-mail, données relatives à votre fonction et en rapport avec d'éventuelles intolérances alimentaires que vous avez fourni. Échange d'e-mails via le formulaire de contact et échange de messages. Métadonnées liées ou non à votre e-mail.
Vous utilisez l'application chatbot disponible sur le catalogue de données : https://catalog.hda.belgium.be/	Messages de chat : Le contenu des messages que vous échangez avec le chatbot est stocké. Ces données sont utilisées exclusivement pour améliorer les services de l'HDA.

 

Utilisation de cookies

Voir notre politique en matière de cookies.

Utilisation du Chatbot

• Les messages de chat sont uniquement partagés avec Microsoft, qui fournit le modèle de langage sous-jacent (LLM) nécessaire au fonctionnement du chatbot avec le service Azure OpenAI.
• Microsoft n'a pas accès à l'identité des utilisateurs, ne stocke aucune donnée et ne la partage pas. La politique de confidentialité de Microsoft est disponible ici : Data, privacy, and security for Azure OpenAI Service - Azure AI services | Microsoft Learn .
• Les messages de chat sont conservés anonymement pendant un an afin d'améliorer le service, après quoi ils sont supprimés.

Durée de conservation

Les données traitées pour des obligations légales ou pour l'intérêt public sont conservées pendant la durée nécessaire à l'application de la législation et des réglementations ou à l'accomplissement de l'intérêt public.

Sécurité

L'Agence des données de santé garantit l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Celles-ci sont protégées contre tout accès non autorisé, toute utilisation non autorisée, toute perte et toute modification non autorisée.

Des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Vous disposez de droits concernant les données personnelles que nous utilisons : le droit d'accès, le droit de modification, le droit d'opposition et le droit à l'effacement.

Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours calendaires. Si votre demande est complexe ou si notre département doit traiter un grand nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à notre délégué à la protection des données, accompagné d'une copie scannée ou papier de votre pièce d'identité contenant votre signature, à l'adresse suivante :

Agence des données de santé
Avenue Galilée 5
1210 Brussels 
E-mail: info@hda.fgov.be

Réclamations

Si vous estimez que l'Agence des données de santé n'a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations applicables, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 
1000 Brussels 
E-mail: contact@apd-gba.be