La présente politique concerne la protection de vos données personnelles. Il s'agit des données qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement, telles que votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et adresse IP.

L'Agence des données de santé (ADS) collecte et traite certaines de vos données personnelles lorsque vous:

• Naviguez sur les pages de l'Agence des données de santé. Dans votre navigateur, ces pages commencent par "https://(... .)hda.belgium.be". Lorsqu'un lien vous redirige vers un autre site de portail, un site web, une application en ligne ou un réseau social, vous devez vérifier les conditions de traitement des données personnelles utilisées par les responsables de ces services.

• Nous contactez

Vous êtes protégé conformément à:

• Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Bases légales et finalités des opérations de traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de:

• Vous informer

• Répondre à vos questions

• Gérer les dossiers et enregistrements qui vous concernent

• Vous fournir une réponse dans votre langue

Les données sont également collectées et traitées de manière anonyme:

• À des fins statistiques et qualitatives, dans le but d'améliorer nos services

Si votre demande d'informations ou de services est destinée à un autre département, nous vous donnons les coordonnées de ce département et vous êtes libre de choisir de les contacter ou non.

Données traitées

Dans les situations énumérées dans le tableau ci-dessous, des données personnelles sont collectées et traitées automatiquement.

 

Situations	Données collectées et traitées
Vous visitez une ou plusieurs pages	Adresse IP
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou un e-mail	Nom, prénom et adresse e-mail que vous avez fournis Échange d'e-mails via le formulaire de contact et échanges de messages Métadonnées pouvant être liées ou non à votre e-mail

 

Utilisation de cookies

Voir notre politique en matière de cookies.

Durée de conservation

Les données traitées pour des obligations légales ou pour l'intérêt public sont conservées pendant la durée nécessaire à l'application de la législation et des réglementations ou à l'exécution de l'intérêt public.

Sécurité

L'Agence des données de santé garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées contre tout accès non autorisé, toute utilisation non autorisée, toute perte et toute modification non autorisée.

Veuillez noter: Des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour garantir un niveau de sécurité approprié aux risques.

Droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Vous disposez de certains droits concernant les données personnelles que nous utilisons : le droit d'accès, le droit de modification, le droit d'opposition et le droit de suppression des données.

Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours calendaires. Si votre demande est complexe ou si notre département doit traiter un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 60 jours.

Veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à notre délégué à la protection des données accompagné d'une copie scannée ou papier de votre pièce d'identité contenant votre signature à l'adresse suivante pour exercer vos droits: 

Agence des données de santé
Avenue Galilée 5
1210 Brussels 
E-mail: info@hda.fgov.be

Réclamations

Si vous estimez que l'Agence des données de santé n'a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 
1000 Brussels 
E-mail: contact@apd-gba.be