Déclaration d'accessibilité

L’agence belge des Données de Santé (ADS), s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://www.hda.belgium.be/.

Niveau de conformité

Ce site web est “non conforme” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.hda.belgium.be.

Contenu non accessible

• Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
• Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
• L'accès direct à certaines régions de la page destiné aux utilisateurs de claviers ou de technologies d'assistance ne fonctionne pas sur certaines pages.
• La navigation au sein des formulaires et leur utilisation peut poser des problèmes aux utilisateurs de clavier et de technologies d'assistance.

Alternatives proposées

Une alternative n’est pas toujours disponible pour les éléments non accessibles.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter:

Agence des Données de Santé, Avenue Galilée 5 boîte 2, 1210 Bruxelles.

Formulaire de contact: https://www.hda.belgium.be/fr/contactez-nous.

Si un problème persiste, vous pouvez suivre notre procédure de gestion des plaintes. 

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant:

Médiateur fédéral                  

Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles                                                                     

E-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web: https://www.mediateurfederal.be/

Plan d'amélioration

Notre objectif est de rendre à terme tous les contenus de notre site web accessibles à tous. Les remarques techniques du rapport seront traitées lorsque nous entamerons le développement d’un nouveau site web. Un nouvel audit sur l’accessibilité sera ensuite effectué.  

La présente déclaration a été élaborée le 01/04/2025.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 01/04/2025.