Formulaire d'accès aux données

Agence des données de santé

Faciliter les demandes d'accès aux données pour permettre aux chercheurs, professionnels de la santé et décideurs politiques d'obtenir les données nécessaires pour la recherche, l'amélioration des soins et la formulation de politiques liées à la santé et aux soins de santé.

Identifier les données dont vous avez besoin

Data catalogue

Le catalogue de données de l'ADS vous permet de chercher et d'identifier les jeux de données qui correspondent à vos besoins. 

  • Si vous avez trouvé les données dont vous avez besoin dans le catalogue, pensez à documenter le nom du jeu de données ainsi que le nom du fournisseur de données associé. Vous aurez besoin de ces informations lorsque vous soumettrez votre demande de données.
  • Si les données dont vous avez besoin ne se trouvent pas encore dans le catalogue, assurez-vous que vous pouvez fournir une description détaillée de celles-ci quand vous soumettrez votre demande de données.

Notez que l'ADS est une agence en pleine évolution. Avec le temps, de plus en plus de données seront disponibles dans le catalogue. Il est donc préférable de s'y référer avant de lancer une nouvelle demande de données.

Déposer votre demande

Agence des données de santé

Accédez au formulaire en ligne et remplissez les informations requises à la demande d'accès aux données. Dès sa réception, un gestionnaire de cas de l'ADS analysera votre demande. En fonction des caractéristiques de votre demande, vous pouvez recevoir un questionnaire de suivi pour collecter l'ensemble des informations nécessaires au traitement de votre demande.

Traitement de la demande

etape par etape

Une fois que votre formulaire de demande en ligne a bien été soumis, votre demande va passer par une série d'étapes. Dans le cadre du traitement de votre demande, vous serez régulièrement informé de son statut et invité à fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

  1. Réception de la demande de données: en fonction des réponses que vous aurez fourni dans le formulaire en ligne, vous pouvez vous attendre à recevoir un second formulaire (plus détaillé) qui permettra de collecter les informations nécessaires au traitement de votre demande. Assurez-vous que ce formulaire est correctement rempli avant de le soumettre à l'ADS.
  2. Analyse et approbation de la demande: votre demande sera analysée afin de déterminer les exigences techniques et en termes de capacités, ainsi que tous les aspects d'ordre légal, de sécurité, d'éthique ou déontologique. Sur base de l'analyse précédente, votre demande devra être approuvée par l'ADS et les fournisseurs de données impliqués.
  3. Notification de la décision: que votre demande soit approuvée ou non, vous serez informé de la décision par e-mail ou par téléphone.
  4. Préparation des données: Une fois approuvée, un ou plusieurs fournisseurs de données collaboreront pour préparer le jeu de données demandé.
  5. Vérification de la qualité et vérification finale: la qualité des données et la conformité aux éventuelles exigences sont vérifiées.
  6. Accès aux données: Les données sont ensuite mises à votre disposition pour l'usage et la durée préalablement définis. 

 

 

Pour en savoir plus sur la procédure de demande d'accès aux données, choisissez votre langue et cliquez sur le fichier pour le télécharger.