Formulaire d'accès aux données
Agence des données de santé
Identifier les données dont vous avez besoin
Le catalogue de données de l'ADS vous permet de chercher et d'identifier les jeux de données qui correspondent à vos besoins.
- Si vous avez trouvé les données dont vous avez besoin dans le catalogue, pensez à documenter le nom du jeu de données ainsi que le nom du fournisseur de données associé. Vous aurez besoin de ces informations lorsque vous soumettrez votre demande de données.
- Si les données dont vous avez besoin ne se trouvent pas encore dans le catalogue, assurez-vous que vous pouvez fournir une description détaillée de celles-ci quand vous soumettrez votre demande de données.
Notez que l'ADS est une agence en pleine évolution. Avec le temps, de plus en plus de données seront disponibles dans le catalogue. Il est donc préférable de s'y référer avant de lancer une nouvelle demande de données.
Déposer votre demande
Agence des données de santé
Accédez au formulaire en ligne et remplissez les informations requises à la demande d'accès aux données. Dès sa réception, un gestionnaire de cas de l'ADS analysera votre demande. En fonction des caractéristiques de votre demande, vous pouvez recevoir un questionnaire de suivi pour collecter l'ensemble des informations nécessaires au traitement de votre demande.
Pas sûr que votre demande soit réalisable ?
Faisabilité d'une demande de données
Nous avons préparé quelques questions pour évaluer la faisabilité de votre demande. Il ne vous faudra que 2 minutes environ pour savoir si votre demande peut être traitée par l’ADS.
Traitement de la demande
etape par etape
1. Soumission de la demande : Un utilisateur de données à la recherche de données pour une utilisation secondaire formule sa demande via le formulaire de demande disponible sur notre site web.
2. Analyse de la demande : La demande est attribuée à l'un des gestionnaires de cas qui sera chargé d'accompagner la demande de la soumission à la clôture. Le gestionnaire de cas attribué analyse la demande pour déterminer les exigences spécifiques, évaluer sa faisabilité et identifier le(s) fournisseur(s) de données. Si plus d'informations, de raffinements ou de clarifications sont nécessaires, le gestionnaire de cas contactera l'utilisateur de données.
3. Dispatching de la demande : Le(s) fournisseur(s) de données potentiel(s) identifié(s) lors des étapes précédentes est/sont contacté(s) par le gestionnaire de cas pour confirmer leur implication. En cas d'implication de plusieurs fournisseurs de données, en fonction du type de demande, il pourrait être nécessaire de contacter un tiers de confiance (TTP). Ce TTP se chargera du couplage et de la pseudonymisation des données.
4a. Validation de la demande : Le(s) fournisseur(s) de données évaluent la faisabilité et décident formellement d'accepter ou de refuser la demande.
4b. Implication de l'ISC : Pour les demandes nécessitant des données individuelles pseudonymisées, l'implication du Comité de sécurité de l'information (ISC) pourrait être nécessaire. Si tel est le cas, le gestionnaire de cas de l'ADS soutiendra la procédure de l'ISC pour obtenir l'avis du comité. Si l'avis est négatif, la demande ne pourra pas être satisfaite et l'utilisateur de données sera informé de la décision. En collaboration avec l'utilisateur de données, le gestionnaire de cas de l'ADS explorera d'autres possibilités alternatives.
5. Préparation des données : Le(s) fournisseur(s) de données impliqué(s) dans la demande préparera le jeu de données demandé et ses métadonnées et les livrera à l'ADS, à un intermédiaire ou directement au demandeur en fonction de la sensibilité des données. En cas d'implication de plusieurs fournisseurs de données, ils collaboreront à la préparation des données, avec l'aide d'un TTP.
6. Vérification de la réception des données : Une fois que l'utilisateur de données reçoit les données, il/elle doit vérifier si elles répondent à sa question initiale et le confirmer à l'ADS.
7. Clôture de la demande : Avec la confirmation que les données sont adaptées à l'usage prévu, le gestionnaire de cas de l'ADS clôture la demande et envoie le formulaire de feedback à l'utilisateur de données.