Un workshop TEHDAS2 consacré à l’équilibre entre protection de la propriété intellectuelle et accès aux données de santé

Un récent workshop organisé dans le cadre du projet TEHDAS2 s’est penché sur une question centrale du futur Espace Européen des Données de Santé (EHDS) : comment faciliter l’accès aux données de santé tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle et les informations sensibles ?

L’événement, organisé le 12 mars à Bruxelles et en ligne, a réuni plus de 220 participants venus de toute l’Europe. Parmi eux figuraient des représentants de l’industrie, du monde académique, des organismes responsables de l’accès aux données de santé (HDABs), des décideurs politiques et des utilisateurs de données.

Les discussions ont porté sur les défis liés à l’utilisation secondaire des données de santé, c’est-à-dire leur réutilisation à des fins de recherche ou d’innovation. L’objectif était d’identifier des solutions permettant de partager les données de manière sécurisée et responsable, tout en respectant les droits existants en matière de propriété intellectuelle et de secrets commerciaux.

La Commission européenne a rappelé que l’EHDS ne remplace pas les protections déjà en place pour la propriété intellectuelle. Le cadre européen prévoit au contraire un accès contrôlé aux données : chaque demande devra être évaluée individuellement par les organismes compétents, qui pourront appliquer des mesures de protection adaptées lorsque cela est nécessaire.

Les représentants de l’industrie ont souligné l’importance d’éviter toute divulgation involontaire d’informations sensibles ou stratégiques. De leur côté, les acteurs académiques ont mis en avant la nécessité de disposer de données de qualité, correctement documentées et utilisées dans des environnements sécurisés.

Les participants ont également insisté sur plusieurs défis pratiques, notamment la nécessité d’assurer une évaluation cohérente des risques liés à la propriété intellectuelle dans tous les États membres, de renforcer l’expertise des organismes d’accès aux données et de garantir des règles claires pour les projets impliquant plusieurs pays européens.

Un autre point clé des discussions concernait l’importance de définir dès le départ les conditions d’accès aux données et les métadonnées associées, en concertation avec les détenteurs de données. Les environnements sécurisés de traitement des données ont également été identifiés comme essentiels pour permettre une utilisation contrôlée des données, avec des garanties solides en matière de cybersécurité.

Ce workshop était le troisième et dernier événement d’une série organisée par TEHDAS2 sur les modèles de collaboration dans le cadre de l’EHDS. Les précédentes sessions avaient notamment abordé les questions éthiques et la coopération autour des demandes d’accès aux données à l’échelle européenne.

Les conclusions de cette rencontre contribueront aux projets en cours sur la mise en pratique de l’EHDS en Europe.

Vous pouvez lire le rapport complet du workshop (en anglais).